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Fiscalité et Mécénat

ART & FISCALITE

Défiscalisation des acquisitions d’oeuvres originales d’artistes vivants

La possession d’une œuvre d’art permet de conjuguer PLAISIR et PATRIMOINE ; le plaisir de la contemplation purement esthétique et la diversification patrimoniale qui offre de nombreux avantages fiscaux.
Valeurs de prestige et de plaisir, les oeuvres d’art sont exonérées d’impôt sur la fortune, permettent d’acquitter certains impôts et sont aisément transmissibles.

Pour les particuliers
Toute œuvre d’art est exonérée d’ISF.
Toute œuvre vendue moins de 5000 € ne subira aucune fiscalité.

Au-delà de 5000 €, l’oeuvre vendue ne subira aucune taxation si celle-ci est détenue depuis plus de 12 ans.
En cas de revente avant 12 ans, le particulier devra acquitter 27% d’impôt sur les plus values avec un abattement de 10 % par année de détention au delà de 2 ans ou choisir la taxation forfaitaire de 5 % sur le prix de vente.

Les oeuvres d’art peuvent servir à régler les droits de succession ou l’ISF : la DATION.

Pour les entreprises

L’article 238 bis AB du CGI encourage les entreprises à investir dans l’art par des déductions fiscales très avantageuses. Cet article s’applique aux sociétés soumises à l’IS ou au régime des sociétés d’exercice libéral, quelle que soit la nature de l’activité exercée.

Ces professionnels peuvent déduire du résultat de l’année d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, 100 % du montant de leurs achats d’oeuvres originales d’artistes vivants dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaire HT.

En contrepartie de cette déduction fiscale, le professionnel doit présenter pendant 5 ans les oeuvres acquises au public.

Sources :
Francois Duret-Robert, Droit du marché de l’art, Paris , Dalloz, 2007
http://www.mecenat.culture.gouv.fr